Passer une voiture au nom de son fils peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, la démarche devient plus simple. Cette procédure est courante, notamment lors de l’achat d’un véhicule pour un jeune conducteur ou pour offrir une première voiture.
Pour commencer, pensez à bien rassembler les documents nécessaires comme la carte grise, le certificat de cession et une pièce d’identité. Il faudra effectuer la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. En suivant ces étapes, vous faciliterez grandement le transfert de la voiture à votre fils.
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Plan de l'article
Les documents nécessaires pour mettre la voiture au nom de son fils
Transférer une voiture au nom de son fils implique de réunir plusieurs documents essentiels. Voici une liste des pièces incontournables pour mener à bien cette démarche :
- Carte grise : le certificat d’immatriculation original du véhicule.
- Formulaire Cerfa n°13750 : nécessaire pour toute demande de changement de titulaire.
- Pièce d’identité : une copie de la pièce d’identité en cours de validité du nouveau titulaire.
- Justificatif de domicile : un document récent, tel qu’une facture d’électricité ou un avis d’imposition.
- Certificat de cession : le formulaire Cerfa n°1577601, signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
- Preuve de contrôle technique : un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Documents supplémentaires en cas de situation particulière
Certaines situations particulières peuvent nécessiter des documents additionnels. Par exemple, en cas de divorce ou de séparation des biens, il faudra fournir des copies du jugement de divorce ou de l’acte de séparation des biens. De même, une convention de partage peut être requise si les biens ont été partagés par voie amiable.
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Une procédure dématérialisée
La démarche de changement de titulaire se fait, de plus en plus, en ligne. Vous pouvez passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par un professionnel agréé. Ces plateformes vous guideront pour télécharger les documents et finaliser la procédure de manière sécurisée et rapide.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents adéquats, vous garantirez un transfert de propriété fluide et conforme aux exigences légales.
Étapes pour effectuer la demande de changement de titulaire
Pour transférer la carte grise au nom de votre fils, suivez ces étapes précises :
1. Réunir les documents nécessaires
- Carte grise originale
- Formulaire Cerfa n°13750
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Certificat de cession (Cerfa n°1577601)
- Preuve de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
2. Effectuer la demande en ligne
Accédez à la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passez par un professionnel habilité. Pour ce faire, connectez-vous au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ou à des services comme Carte Grise Minute. Téléchargez les documents requis et complétez les informations demandées.
3. Procéder au paiement
Le paiement des frais de dossier se fait généralement par carte bancaire. Assurez-vous de suivre toutes les instructions pour valider correctement la transaction.
4. Suivi de la demande
Une fois la demande soumise, suivez son avancement via le numéro de dossier fourni. Des notifications par courriel ou SMS vous tiendront informé de chaque étape du processus.
En respectant ces différentes étapes et en fournissant les documents adéquats, le transfert de la carte grise se fera de manière fluide et sécurisée.
Suivi de l’état d’avancement de la demande
Après avoir soumis votre demande de changement de titulaire, suivez l’état d’avancement avec attention. Chaque demande reçoit un numéro d’immatriculation spécifique. Ce numéro permet de suivre l’évolution du dossier en temps réel.
Notifications via courriel et SMS
Attendez-vous à recevoir des notifications régulières par courriel ou SMS. Ces messages indiquent les différentes étapes franchies, de la réception de la demande à l’envoi de la nouvelle carte grise. Veillez à vérifier régulièrement votre boîte de réception ainsi que vos messages pour ne manquer aucune information fondamentale.
Consultation en ligne
Pour une consultation plus détaillée, connectez-vous à votre compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La plateforme propose une section dédiée au suivi des demandes, accessible via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Entrez votre numéro d’immatriculation et accédez à l’état de votre dossier.
Réception du nouveau certificat d’immatriculation
Une fois le processus terminé, la nouvelle carte grise est expédiée par La Poste. Utilisez le numéro de suivi de la Poste pour suivre cette expédition. Ce numéro vous est communiqué par courriel dès l’envoi. Le suivi postal permet de connaître la date exacte de livraison et de s’assurer que le certificat est bien en route vers votre domicile.
En suivant ces différentes étapes, vous assurerez un suivi rigoureux et précis de votre demande, garantissant ainsi une transition fluide et sans accroc.
Réception du nouveau certificat d’immatriculation
La réception du nouveau certificat d’immatriculation est une étape fondamentale dans le processus de changement de titulaire. Une fois le dossier validé, le certificat est envoyé par La Poste directement à votre domicile.
Suivi de l’envoi
L’envoi du certificat est accompagné d’un numéro de suivi de la Poste. Ce numéro vous est communiqué par courriel dès l’expédition. Utilisez ce numéro pour suivre l’envoi en temps réel et connaître la date exacte de livraison.
Réception et vérification
À la réception du certificat, vérifiez immédiatement les informations inscrites. Assurez-vous que toutes les données, telles que le nom du nouveau titulaire et les caractéristiques du véhicule, sont correctes. En cas d’erreur, contactez rapidement l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour une rectification.
Garde et protection du certificat
Conservez le nouveau certificat d’immatriculation en lieu sûr. Ce document est essentiel pour prouver la propriété du véhicule. En cas de contrôle routier, présentez-le aux forces de l’ordre. Il est aussi nécessaire pour toutes les démarches administratives futures concernant le véhicule.
La réception et la vérification du certificat d’immatriculation marquent la fin du processus de changement de titulaire. Assurez-vous de suivre ces étapes avec rigueur pour garantir une transition sans encombre.
