Une carte grise fait office de pièce d’identité pour votre moto ou votre voiture. Il s’agit donc d’une pièce capitale dont il faut disposer. En achetant votre moyen de transport, pensez à l’établir le plus rapidement possible. Voici les différentes étapes pour faire la carte grise.
Remplir le formulaire Cerfa 13749
La carte grise est aussi appelé le certificat d’immatriculation de votre moyen de locomotion. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour procéder à sa réalisation. Pour le faire dans le cadre de l’achat d’une nouvelle voiture, vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Tout le processus peut se faire en ligne.
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Dans un premier temps vous devez décider si vous souhaitez faire la démarche vous-même ou non. Dans le cas où vous le ferez, rendez-vous sur le portail internet officiel de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS). Sur ce site, choisissez la rubrique « immatriculation ».
Sur la page qui s’ouvrira choisissez l’action que vous souhaitez faire. Dans notre cas, il s’agit d’une immatriculation de véhicule pour la première fois. En portant votre choix sur cette option, il s’affichera une liste de pièce à fournir. Téléchargez gratuitement, dans la liste, le formulaire Cerfa 13749 qui sert pour de telle demande. Renseignez-y toutes les informations demandées.
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La seconde option consiste à prendre part à l’un des nombreux centres agréés et mandatés pour le faire. Dans ce cas, choisissez le centre qui vous convient et remettez-leur le formulaire Cerfa 13749 bien rempli. N’oubliez pas de faire mention du fait que vous mandatez le centre pour vous représenter.
La démarche pour un véhicule d’occasion sans carte grise se fera en cliquant sur l’option « faire une autre demande ». Vous devriez y ajouter tous les justificatifs possibles.
Fournir les pièces complémentaires
Selon le cas, il existe des pièces justificatives qui doivent accompagner votre demande. Ces pièces sont à fournir à l’ANTS ou à celui que vous mandatez.
La toute première pièce est un justificatif d’identité. Il peut s’agir de votre :
- carte nationale d’identité,
- votre permis de conduire ou
- votre passeport.
Assurez-vous que la pièce est valable.
La deuxième pièce est un justificatif de votre adresse. Vous pouvez utiliser une quittance de loyer, une facture d’électricité ou du gaz pour prouver votre domiciliation. Attention à choisir une pièce datant de moins de 6 mois. Votre titre de propriété sera idéal si vous avez votre maison. A défaut, un certificat d’imposition ou de non-imposition peut aussi faire l’affaire.
A propos du véhicule, vous devez rendre disponible le certificat de cession du véhicule s’il est d’occasion. La facture d’achat pour une voiture neuve suffit.
Vous devez aussi remettre l’attestation d’assurance du véhicule. La dernière pièce concerne les véhicules vieux de plus de 4 ans. Il faudra ajouter un procès-verbal de contrôle technique.
