Les cyclomoteurs sont une forme de bicyclette caractérisée par une cylindrée inférieure à 50 cm3. Depuis avril 2009, leur immatriculation est devenue obligatoire. Il est donc impératif d’immatriculer votre véhicule si vous ne l’avez pas fait et plus particulièrement lorsqu’il est ancien. Si vous ignorez comment vous y prendre, pas de problème. Nous vous expliquons la démarche à suivre dans cet article.
Les démarches à suivre pour immatriculer un cyclomoteur ancien
Les démarches d’immatriculation de voiture ne se font plus au sein des préfectures ni des sous-préfectures. Depuis 2017, toutes les opérations se font en ligne, particulièrement en ce qui concerne les cyclomoteurs. C’est donc sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qu’il faut se rendre pour mener les démarches. La bonne nouvelle pour les détenteurs de cyclomoteurs est que l’ensemble de l’opération est gratuit pour eux. Par contre, la démarche est payante pour les détenteurs des autres voitures. Les démarches se résument en un formulaire à remplir et à l’importation des différentes pièces au format numérique. La demande peut être effectuée par vous-même via une tablette, un PC ou un smartphone doté d’une bonne connexion internet. Toutefois, il est possible de vous faire aider par un professionnel lorsque vous ne parvenez pas à remplir les démarches en ligne. Il est également possible de faire appel aux services de sites web. Ces derniers possèdent les autorisations nécessaires pour effectuer les démarches d’immatriculation pour le compte de particuliers. Mais comme pour toute demande de pièce en ligne, plusieurs documents sont à fournir. Quels en sont-ils donc ?
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Les documents à fournir pour l’immatriculation de cyclomoteur ancien
L’immatriculation d’un cyclomoteur ancien sans carte grise nécessite plusieurs documents à fournir au format numérique. Il s’agit d’une demande du certificat d’immatriculation, d’un justificatif de propriété. Comme justificatif de propriété, il peut être question de facture d’achat ou de certificat de vente du véhicule. Il y aussi une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois. Compléter avec le certificat de conformité original. A défaut, remplacer cette dernière pièce par une attestation d’assurance, une copie du certificat de conformité ou encore la facture du véhicule. Il faut noter que les documents qui peuvent remplacer le certificat de conformité originale doivent comporter un certain nombre d’informations telles que : la marque du cyclomoteur, son genre, son type, mais aussi son numéro d’immatriculation.
Après avoir fourni l’ensemble de ces documents, il est possible de se déplacer librement avec le CPI (Certificat provisoire d’immatriculation). Celui-ci est valable jusqu’à ce que le certificat d’immatriculation en question soit disponible.
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