Plusieurs motifs peuvent amener n’importe qui à vouloir identifier la plaque d’immatriculation d’un véhicule donné. D’un délit de fuite à un conflit de route en passant par un comportement suspect, il existe moult raisons pour en arriver là. Quoi qu’il en soit, voici les démarches à mener pour trouver satisfaction dans ce cas.
Plan de l'article
- Solliciter l’aide des forces de l’ordre
- Se diriger vers les services publics
- Quelles autres informations obtenir avec la plaque d’immatriculation ?
- Trouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère
- Les astuces pour lire une plaque d’immatriculation par la police
- Utiliser des sites internet spécialisés dans la recherche de propriétaires de véhicules
- Les conséquences légales de la recherche de propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation
Solliciter l’aide des forces de l’ordre
En règle générale, il n’est pas autorisé à une personne d’identifier le propriétaire d’une plaque d’immatriculation. Cela relève en réalité des informations confidentielles du détendeur de la carte grise.
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Vous avez toutefois la possibilité de vous adresser aux forces de l’ordre pour être satisfait. Celles-ci disposent de toutes les habilitations nécessaires pour vous dire à qui appartient la plaque d’immatriculation que vous avez relevée.
Les corps armés vers qui vous pouvez vous diriger sont entre autres la police et la gendarmerie. Ces derniers sont bien placés pour vous apporter l’aide adéquate dans vos recherches. En dehors de ça, ils peuvent imposer une amende ou des sanctions convenables au détendeur de la plaque recherchée en cas d’infraction. D’autres options s’offrent à vous si vous recherchez un propriétaire de plaque d’immatriculation.
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Se diriger vers les services publics
Les services publics sont entre autres les options auxquelles vous pouvez recourir pour trouver un propriétaire de plaque d’immatriculation. Il est toutefois important de garder à l’esprit que vous devez avoir un motif plausible avant de vous y tourner. Sans raison valable, vous pouvez vous voir refuser l’accès à l’identité du détenteur de la plaque.
À titre d’exemple, si vous voulez vous assurer que le vendeur de véhicules d’occasion à acheter est bien le propriétaire, l’administration peut refuser la demande. Aussi, rechercher l’identité d’une personne par le biais de son immatriculation pour rancard n’est également pas un motif valable.
Il est de ce fait important d’avoir des raisons solides avant d’aller à la recherche de l’identité d’un propriétaire de plaques d’immatriculation. Par ailleurs, les différents services publics habilités sont entre autres l’administration, les assureurs, les organismes de crédit et la préfecture.
Quelles autres informations obtenir avec la plaque d’immatriculation ?
Avec la plaque d’immatriculation, il est possible d’avoir plusieurs informations en dehors de l’identité du propriétaire. Dans les faits, ces accessoires se trouvent dans des fichiers SIV. Ces derniers recueillent le nom des propriétaires et bien d’autres données.
Ainsi, avec le numéro de la plaque minéralogique, vous pouvez y trouver l’année d’immatriculation d’un véhicule. Il convient de savoir que cette information reste disponible à qui veut le savoir. Il existe en réalité des sites web qui peuvent vous le fournir si vous y mentionnez tout simplement le numéro de la plaque.
Par ailleurs, vous pouvez avoir d’autres informations à votre disposition comme la marque, le modèle et la variante du véhicule en question. Toutes ses données restent disponibles également sur plusieurs sites d’informations. L’historique de la voiture, le département d’immatriculation sont entre autres informations que vous pouvez également avoir sans passer par des organismes compétents.
Trouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère
Il est possible d’être confronté à un litige avec un propriétaire de plaque d’immatriculation étranger. Dans d’autres cas, cela peut être un accident de route ou autre motif qui vous a obligé de relever la plaque d’immatriculation.
Dans ce cas de figure, pour connaître l’identité de la personne concernée, il vous suffit de vous rendre dans un poste de police. Arrivé dans les lieux, vous fournissez aux autorités le numéro de la plaque. Ces derniers vont se charger de trouver les informations concernant l’identité de propriétaire de la voiture en contactant le pays concerné.
Les astuces pour lire une plaque d’immatriculation par la police
Au cours d’une infraction commise par un conducteur, les agents de la police arrivent méthodiquement à relever la plaque d’immatriculation. Ces derniers usent en effet de plusieurs astuces pour lire le numéro.
Ils utilisent un logiciel de lecture spécifique, ce qui leur permet de relever rapidement et dans la grande discrétion le numéro de la plaque. Ces derniers utilisent d’autres procédés comme l’utilisation des radars.
Utiliser des sites internet spécialisés dans la recherche de propriétaires de véhicules
Au-delà des moyens mis en place par la police, il existe aussi des sites internet spécialisés dans la recherche de propriétaires de véhicules.
Grâce à ces derniers, vous pouvez retrouver rapidement et facilement le propriétaire d’une voiture. Ces sites disposent généralement d’un outil de recherche qui permet aux utilisateurs de rechercher une plaque d’immatriculation pour obtenir toutes les informations disponibles sur le véhicule (marque, modèle…) ainsi que son propriétaire (nom, adresse…).
Vous devez noter cependant que l’utilisation de ces sites peut être soumise à certaines réglementations selon les pays. Vous devez vérifier si leur utilisation est autorisée avant tout usage.
Retrouver un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation est aujourd’hui plus simple qu’autrefois grâce aux nombreux outils développés pour cette tâche précise. Que ce soit par l’utilisation de logiciels spécifiques ou encore via des sites internet dédiés, il n’a jamais été aussi facile d’en savoir plus sur un véhicule et son conducteur. Cela étant dit, vous devez toujours utiliser ces informations avec prudence et respecter la vie privée du propriétaire identifié.
Les conséquences légales de la recherche de propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation
La recherche du propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation peut sembler anodine, mais elle peut avoir des conséquences juridiques si elle n’est pas effectuée dans le respect de la loi.
Effectivement, l’utilisation frauduleuse d’informations obtenues à partir de ces recherches est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires. Il faut souligner que les lois en matière de protection des données personnelles varient selon les pays. En France, par exemple, l’accès aux informations relatives au propriétaire d’un véhicule immatriculé est restreint aux autorités compétentes telles que la police ou la gendarmerie.
Il faut aussi noter que même si vous avez accès à certaines informations sur un propriétaire grâce à sa plaque d’immatriculation, cela ne vous donne pas le droit ni la légitimité pour faire justice soi-même. Si vous êtes confronté à une situation où vous souhaitez trouver le propriétaire du véhicule qui a heurté votre voiture ou qui a causé un accident dans lequel vous étiez impliqué(e), nous recommandons vivement de faire appel aux forces de l’ordre.
Il faut donc faire preuve de prudence et de responsabilité afin d’éviter toute implication juridique indésirable.