À partir de janvier 2024, les motards devront se plier à de nouvelles règles concernant le contrôle technique de leurs deux-roues. Cette réglementation vise à renforcer la sécurité routière et à réduire les émissions polluantes. Ce contrôle concernera les motos, scooters et cyclomoteurs de plus de quatre ans, et devra être renouvelé tous les deux ans.
Les vérifications porteront sur plusieurs points clés, notamment les freins, l’éclairage, les niveaux sonores et les émissions de gaz. Les autorités espèrent ainsi réduire le nombre d’accidents et encourager l’entretien régulier des véhicules. Les contrevenants s’exposeront à des amendes et à des immobilisations de leurs engins.
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Plan de l'article
Pourquoi cette réglementation ?
Le contrôle technique moto devient obligatoire en France à partir du 15 avril 2024. Cette décision est le résultat d’un long processus législatif et réglementaire. Initialement, l’Union Européenne avait imposé le contrôle technique des deux-roues à tous ses États membres. En août 2021, le président Emmanuel Macron avait suspendu cette obligation par décret.
Le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations, a finalement rétabli cette mesure en octobre 2022. Le décret N°2023-974 officialise cette obligation depuis le 23 octobre 2023. Cette réglementation vise à harmoniser les standards de sécurité à travers l’Europe.
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Objectifs de la réglementation
La mise en place du contrôle technique moto en France poursuit plusieurs objectifs :
- Améliorer la sécurité routière en détectant les défaillances mécaniques.
- Réduire les émissions polluantes des véhicules motorisés.
- Encourager un entretien régulier des deux-roues.
Cette mesure s’inscrit dans une logique plus large de protection de l’environnement et de la santé publique, en ligne avec les directives européennes. Le contrôle technique vise à garantir que les motos, scooters et autres deux-roues respectent les normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Quels deux-roues sont concernés par ce nouveau contrôle technique ?
Le contrôle technique moto concerne essentiellement les véhicules de catégorie L. Cette catégorie inclut une variété de deux-roues et de véhicules légers motorisés. Voici les principaux concernés :
- Motos : toutes les cylindrées.
- Scooters : à partir de 50 cm³.
- Quads : toutes les configurations.
- Voiturettes : véhicules sans permis.
Tous ces véhicules motorisés doivent être immatriculés et en circulation. Certaines exceptions existent. Par exemple, les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ne sont pas soumis à cette obligation. De même, les motos de compétition bénéficient d’une exemption si elles sont utilisées exclusivement sur circuit et possèdent une licence délivrée par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Les propriétaires de véhicules concernés doivent effectuer leur premier contrôle technique avant la date anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Le contrôle technique doit être renouvelé tous les trois ans. Cette mesure vise à garantir une sécurité optimale et à réduire les risques d’accidents liés à des défaillances mécaniques.
La Fédération Française de Motocyclisme a exprimé des réserves sur cette réglementation, arguant que les usagers de deux-roues entretiennent généralement leurs véhicules avec soin. La mise en place de ce contrôle vise à standardiser les pratiques et à harmoniser les normes de sécurité à l’échelle européenne.
Que vérifie-t-on pendant le contrôle ?
Le contrôle technique moto couvre plusieurs points essentiels. Voici les principaux aspects examinés lors de cette inspection :
- Freinage : vérification de l’efficacité des freins avant et arrière, ainsi que de l’état des plaquettes et disques.
- Éclairage et signalisation : fonctionnement correct des phares, clignotants et feux stop.
- Pneumatiques : usure, pression et conformité des pneus avec les normes en vigueur.
- Cadre et suspension : absence de fissures ou de déformations, et bon état des amortisseurs.
- Émissions polluantes : mesure des gaz d’échappement pour vérifier le respect des seuils réglementaires.
Les défaillances sont classées en trois catégories : mineures, majeures et critiques. Une défaillance majeure ou critique entraîne un résultat défavorable au contrôle technique, nécessitant des réparations suivies d’une contre-visite dans un délai d’un mois.
Pour trouver un centre agréé, l’Organisme Technique Central (OTC) met à disposition un service en ligne. Le prix moyen de ce contrôle technique s’élève à environ 50€. La validité du certificat est de trois ans.
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent être sévères. Une amende de 135€ est prévue, pouvant atteindre jusqu’à 750€ pour les récidivistes. Le respect de cette réglementation permet non seulement de garantir une meilleure sécurité sur les routes, mais aussi de contribuer à la protection de l’environnement en limitant les émissions polluantes des véhicules en circulation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ?
Ne pas se plier à l’obligation du contrôle technique pour les deux-roues peut coûter cher. Les sanctions prévues par la réglementation sont dissuasives et visent à inciter tous les conducteurs à se conformer aux exigences.
- En cas de non-présentation de votre véhicule au contrôle technique, une amende forfaitaire de 135€ est infligée.
- Cette amende peut grimper jusqu’à 750€ en cas de récidive ou de manquement persistant.
Les forces de l’ordre sont habilitées à vérifier la validité du contrôle technique lors de contrôles routiers. En l’absence de certificat valide, votre véhicule peut être immobilisé sur place, vous obligeant à régulariser la situation avant de reprendre la route.
Pour éviter ces désagréments, suivez les recommandations et faites vérifier votre deux-roues dans un délai conforme. Le certificat de contrôle technique a une validité de trois ans, avec une contre-visite obligatoire en cas de défaillances majeures ou critiques.
Ne prenez pas à la légère cette obligation légale. Le respect du contrôle technique assure non seulement votre sécurité, mais participe aussi à la réduction des risques sur les routes et à la protection de l’environnement.
